Politique de Confidentialité

Protection et traitement de vos données personnelles

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Collecte des Données Personnelles

revalustheniq collecte différents types de données personnelles dans le cadre de ses services de financement participatif pour startups. Cette collecte s'effectue de manière transparente et conforme à la réglementation française et européenne en vigueur.

Données d'identification

Nom, prénom et date de naissance
Adresse postale complète
Numéro de téléphone et adresse e-mail
Pièce d'identité (carte nationale ou passeport)
Numéro de sécurité sociale pour la vérification

Données financières

Informations bancaires (RIB, coordonnées bancaires)
Historique des transactions et investissements
Revenus déclarés et situation patrimoniale
Profil d'investisseur et tolérance au risque

Données de navigation

Adresse IP et données de géolocalisation
Cookies et technologies similaires
Historique de navigation sur notre plateforme
Préférences utilisateur et paramètres du compte

2. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour des finalités spécifiques et légitimes, conformément aux obligations légales et réglementaires du secteur financier.

                     
                        Finalités principales :
                     
                     Création et gestion de votre compte
                        utilisateur
                        
Vérification d'identité et lutte contre
                        la fraude
                        
Exécution des transactions financières
                        
Respect des obligations de conformité
                        (KYC, AML)
                        
Amélioration de nos services et support
                        client
                        
Communication d'informations relatives à
                        vos investissements

3. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur plusieurs bases légales selon les finalités :

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Exécution du contrat	Nécessaire à l'exécution du contrat	Durée du contrat + 5 ans
Vérification d'identité	Obligation légale	5 ans après fin de relation
Marketing direct	Consentement	Jusqu'à retrait du consentement
Amélioration services	Intérêt légitime	3 ans maximum

4. Partage et Transmission des Données

revalustheniq ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Le partage s'effectue uniquement dans les cas suivants :

Partenaires de confiance

Nous travaillons avec des prestataires sélectionnés pour assurer le bon fonctionnement de nos services : établissements bancaires partenaires, prestataires de services de paiement, cabinets d'audit, et services de vérification d'identité.

Obligations légales

Conformément à la réglementation, nous communiquons certaines données aux autorités compétentes : ACPR, AMF, administration fiscale, et services de lutte contre le blanchiment dans le cadre de nos obligations déclaratives.

                     Transferts internationaux :
                     Certains de nos prestataires peuvent être situés
                     hors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous
                     nous assurons que des garanties appropriées sont
                     mises en place (clauses contractuelles types,
                     décisions d'adéquation).
                  

5. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits étendus sur vos données personnelles que vous pouvez exercer à tout moment.

Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et obtenir des informations sur leur traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit d'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certaines situations.

                     Comment exercer vos droits :
                     Contactez notre délégué à la protection des
                     données par e-mail à privacy@revalustheniq.com ou par
                     courrier postal à notre adresse. Nous vous
                     répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
                  

6. Sécurité des Données

La sécurité de vos données constitue une priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes :

Chiffrement des données

Toutes les données sensibles sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256).

Contrôle d'accès

Accès strictement limité aux personnels autorisés avec authentification forte et logs d'audit.

Surveillance continue

Monitoring 24h/24 des systèmes avec détection automatique des anomalies et incidents.

Sauvegardes sécurisées

Sauvegardes régulières et chiffrées stockées dans des centres de données certifiés.

7. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation de nos services.

Types de cookies utilisés

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
Cookies de performance : mesure d'audience et statistiques
Cookies de personnalisation : préférences utilisateur
Cookies publicitaires : avec votre consentement uniquement

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via notre bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter l'utilisation de certaines fonctionnalités.

8. Conservation des Données

Les durées de conservation varient selon la nature des données et les obligations légales :

Données d'identification : 5 ans après fin de la relation commerciale
Données financières : 5 ans minimum (obligations AMF/ACPR)
Données de transaction : 5 ans après la transaction
Données de navigation : 13 mois maximum
Données marketing : jusqu'au retrait du consentement

À l'expiration de ces délais, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes, sauf obligation légale de conservation plus longue.

9. Modifications de la Politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques. Nous vous informerons de tout changement significatif par e-mail ou via notre site internet.

La version en vigueur est toujours disponible sur notre site avec la date de dernière mise à jour clairement indiquée.

Contact et Réclamations

Délégué à la Protection des Données
revalustheniq
5 Av. de Strasbourg, 67100 Illkirch-Graffenstaden
France

E-mail : privacy@revalustheniq.com
Téléphone : +33 6 52 45 23 29

En cas de désaccord sur le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).